Conditions Générales

 

(1) Portée

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations juridiques entre la société AVALON Linguistic Ltd. de 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni, (ci-après dénommée ‘A/L’) et le Client, et remplacent toutes les autres conditions générales mentionnées, proposées ou invoquées par le Client, sauf si A/L approuve expressément l’application de ces conditions par écrit.

(2) Devis

(2.1) Les devis et estimations donnés par A/L ne sont pas obligatoires.

(2.2) A/L peut, à sa discrétion, révoquer les prix ou les conditions de livraison proposés si elle n’a pas eu l’occasion de prendre connaissance de tous les détails nécessaires du projet proposé, à savoir tous les textes sur lesquels travailler ou l’étendue des textes à créer, avant d’émettre le devis. L’acceptation orale ou écrite par le Client du devis soumis par A/L ou, en l’absence d’un devis, la confirmation écrite par A/L d’une commande passée par le Client constitue un contrat.

(2.3) A/L peut considérer comme client toute personne ou entité qui a passé une commande à A/L, sauf si cette personne ou entité a explicitement déclaré qu’elle agit pour le compte et aux frais d’un tiers, dont elle doit communiquer le nom et l’adresse à A/L lors de la passation de la commande.

(2.4) Les accords avec et les promesses faites par les représentants ou le personnel de A/L ne sont contraignants que s’ils sont confirmés sous forme écrite par A/L.

(2.5) A/L requerra normalement du Client une sécurité suffisante d’au moins 50 % du coût du projet calculé avant d’exécuter la commande.

(3) Modifications / Annulation par le Client

(3.1) Toute modification majeure apportée par le Client à une commande après la conclusion du contrat donne à A/L le droit soit de modifier le prix et/ou le délai de livraison proposé, soit de refuser d’exécuter la commande. Dans ce dernier cas, le Client paiera le travail déjà effectué.

(3.2) L’annulation d’une commande par le Client donne droit à A/L de réclamer le paiement de tout travail déjà effectué pour cette commande ainsi qu’une compensation pour les heures consacrées à la recherche pour le reste de la commande. A/L met le travail effectué à la disposition du Client à la demande de ce dernier, mais n’assume aucune responsabilité quant à sa qualité.

(3.3) Si A/L a réservé du temps pour l’exécution de la commande, elle peut facturer au Client 50 % des honoraires pour la partie non exécutée du travail.

(4) Confidentialité

(4.1) A/L s’engage à exécuter les commandes au mieux de ses capacités, en apportant un savoir-faire professionnel suffisant pour répondre à l’objectif indiqué par le Client.

(4.2) A/L doit garder toutes les informations fournies par le Client strictement confidentielles et obliger ses employés à faire de même. Toutefois, A/L ne sera pas responsable des violations de la confidentialité par ses employés si elle peut démontrer de manière suffisante qu’elle n’a pas pu les empêcher.

(4.3) Sauf convention contraire explicite, A/L a le droit d’engager d’autres personnes pour aider à l’exécution de la commande (en tout ou en partie), sans préjudice de la responsabilité de A/L quant au traitement confidentiel et la bonne exécution de celle-ci. A/L exige que tout tiers impliqué dans l’exécution d’une commande garde confidentiel tout ce qu’il pourrait apprendre dans l’exercice de ses fonctions.

(4.4) Le Client accepte, dans la mesure du possible, toute demande d’information par A/L concernant le projet proposé, ainsi que toute demande de documentation connexe, si celle-ci est disponible. Ces informations et documents seront expédiés aux frais et risques du Client.

(5) Livraison

(5.1) Les dates de livraison sont provisoires, sauf accord écrit explicite ou confirmation par A/L dit le contraire. A/L informera le Client immédiatement si elle se rend compte qu’elle ne pourra pas respecter une date de livraison convenue.

(5.2) Si une date de livraison fixe est spécifiquement prévue par écrit, et A/L ne parvient pas à le respecter pour des raisons autres que des questions indépendantes de sa volonté et si le Client ne peut raisonnablement s’attendre à un retard, le Client sera en droit d’annuler le contrat. Dans de tels cas, cependant, A/L ne sera pas tenu de payer quelque dommage que ce soit.

(5.3) La livraison est considérée comme ayant eu lieu au moment où le travail de projet prêt est soumis par A/L, généralement par Internet, modem, télécopie, télex, poste, courrier, etc.

(5.4) Les données envoyées par courrier électronique sont réputées avoir été livrées dès que le support a confirmé l’envoi du message.

(5.5) Le Client est tenu d’aider A/L à exécuter la commande en faisant tout ce qui peut raisonnablement être nécessaire ou propice à son accomplissement en temps voulu.

(5.6) Le Client fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la livraison du travail produit par A/L en vertu du contrat. Tout refus d’accepter le travail de projet de A/L constitue un manquement de la part du Client, et les dispositions du paragraphe (6.4) ci-dessous s’appliqueront en conséquence, même si aucune demande explicite d’acceptation n’a été faite.

(6) Paiement

(6.1) Les prix sont toujours entièrement personnalisés et convenus individuellement avec le Client, en tenant compte des spécificités du projet proposé. Le calcul est basé sur le tarif par mot en vigueur de A/L, plus les frais supplémentaires éventuellement applicables, tels que pour les services express et les fichiers graphiques, moins les remises et les bonus éventuels. En outre, A/L peut facturer au client les frais occasionnés par l’exécution de la commande.

(6.2) Les prix cotés s’appliquent uniquement aux services conformes aux spécifications convenues.

(6.3) A/L est en droit d’augmenter le prix convenu si elle est obligée d’effectuer plus de travail ou d’engager plus de frais que ce qui pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat, du fait de devoir travailler avec des textes très difficiles ou peu clairs, par exemple, ou avec des fichiers ou des programmes informatiques fournis par le Client qui sont défectueux. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

(6.4) Le paiement des services fournis dans le cadre du contrat est dû 10 jours après la date de facturation (ou dans tout autre délai fixé en écrit par A/L). Le paiement doit être net et intégral – sans compensation ni suspension – dans la devise facturée. Si le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance, le Client est en défaut – immédiatement et sans mise en demeure – ainsi que redevable des intérêts légaux sur le montant de la facture à compter de la date d’échéance jusqu’au règlement complet.

(6.5) Le taux des frais de recouvrement extrajudiciaire est de 15 % sur les premiers 2 500 euros du principal, intérêts légaux compris, et de 10 % sur le solde excédentaire, avec un minimum de 100 euros par événement.

(7) Réclamations

(7.1) Si le Client a quelque réclamation à formuler à l’égard des travaux fournis par A/L, le Client la présentera par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la réception desdits travaux. Le dépôt d’une réclamation ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

(7.2) Si aucune réclamation n’est faite dans le délai de 14 jours fixé au paragraphe (7.1) ci-dessus, le travail sera réputé avoir été entièrement accepté, et A/L ne donnera suite aux réclamations que si elle le juge utile. Le fait pour A/L de modifier une partie de son travail livré à la demande du Client, ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la part de A/L d’avoir probablement fourni un produit de qualité inférieure.

(7.3) A/L examinera la réclamation et répondra au Client dans les 24 heures. En cas de réclamation valable, A/L proposera une solution et se verra accordée un délai raisonnable pour améliorer ou remplacer le travail en conséquence. Si l’on ne peut raisonnablement attendre de A/L qu’elle effectue les améliorations ou substitutions requises, elle peut accorder au client une remise à la place. Dans tous les cas, la priorité absolue de A/L sera de parvenir à une solution professionnelle et amicale qui permette d’éviter un conflit dans l’intérêt mutuel et de donner pleine satisfaction au Client.

(7.4) Le droit de réclamation du Client s’éteint si le Client a lui-même édité ou a engagé d’autres pour éditer la ou les parties du travail concerné par la réclamation, qu’il ait ou non fourni le produit à un tiers par la suite.

(8) Responsabilité

(8.1) A/L est exclusivement responsable des dommages résultant directement et manifestement de manquements qui lui sont imputables. A/L n’est en aucun cas responsable d’autres formes de dommages, tels que dommages consécutifs, pertes de bénéfices ou pertes dues à des retards éventuels. La responsabilité de A/L n’excédera jamais le montant de la facture du produit en question.

(8.2) L’ambiguïté d’un texte à travailler ou des instructions de projet incorrectes, incomplètes ou trompeuses de la part du Client dégagent A/L de toute responsabilité que ce soit.

(8.3) La décision de savoir si l’utilisation d’un texte à rédiger / éditer, ou la version traduite / éditée de celui-ci, ou de tout autre texte produit par A/L, comporte un risque de dommage, ou de pertes dues à un dommage, est entièrement aux frais et risques du Client.

(8.4) A/L ne sera en aucun cas responsable pour une détérioration ou une perte de documents, de données ou de supports de données fournis par le Client pour faciliter l’exécution du contrat. A/L n’est pas non plus responsable des coûts et/ou dommages résultant (a) de l’utilisation des technologies de l’information et des moyens de télécommunication, (b) du transport ou de l’envoi de données ou de supports de données, ou (c) de la présence de virus informatiques dans des fichiers ou supports de données fournis par A/L.

(8.5) Le client indemnisera A/L contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation du produit, à l’exclusion de toute responsabilité encourue par A/L en vertu de cette clause.

(9) Annulation par AVALON Linguistic

(9.1) Tout manquement du Client à ses obligations, ainsi qu’une faillite, un moratoire ou une liquidation de l’entreprise du Client donne à A/L le droit soit d’annuler le contrat (en partie ou en totalité), soit de différer son exécution sans réclamation de dommages et intérêts de la part du Client. Dans ce cas, A/L est également en droit d’exiger le paiement immédiat.

(9.2) Si A/L s’avère incapable de remplir ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, elle est en droit d’annuler le contrat sans être tenue de verser des dommages et intérêts. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter: incendie, accidents, maladie, grèves, émeutes, guerre, restrictions et retards de transport, mesures gouvernementales, interruption des services des fournisseurs Internet et autres cas de force majeure.

(9.3) Si A/L est contrainte par un cas de force majeure de cesser l’exécution du contrat, le Client devra toujours payer les travaux effectués jusqu’à ce moment, ainsi que tous les frais et dépenses engagés.

(10) Copyright

(10.1) Sauf accord explicite et écrit contraire, les droits d’auteur de tous les textes produits par A/L par le biais de la rédaction et de la traduction appartiennent à ladite société.

(10.2) Le Client indemnisera A/L contre toute réclamation de tiers concernant une violation présumée des droits de propriété, des droits de brevet, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle liés à l’exécution du contrat.

(11) Législation applicable

(11.1) Le contrat sera réputé avoir été conclu au Royaume-Uni, et la loi britannique sera le droit contractuel approprié.

(11.2) Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Londres où A/L a son siège social.

 

–  Conditions Générales AVALON Linguistic (v. 2016-2020)  –